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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site visionia.io les présentes mentions légales.
La navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve de celles-ci.

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Le site Vision IA est édité par :

Baptiste Fort — Entrepreneur Individuel
SIREN : 909 392 474
SIRET : 909 392 474 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54909392474
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Adresse du siège : [À compléter]
Email : contact@visionia.io

Directeur de la publication : Baptiste Fort

ARTICLE 2 : Hébergeur


Le site Vision IA est hébergé sur :

Framer B.V.

Framer Software B.V.
Wilhelminastraat 11, 2011VK
Haarlem, Netherlands
https://framer.com

Les contenus sont également distribués via des infrastructures cloud :


Amazon Web Services (AWS)


Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109, USA
https://aws.amazon.com

ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de :

  • maintenance planifiée,

  • incident technique,

  • force majeure.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption ou modification du site.

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Tous les éléments du site (textes, logos, illustrations, contenus, vidéos, visuels, code, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, copie ou exploitation — totale ou partielle — sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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  • d’une interruption de service,

  • de la présence d’erreurs externes (sites tiers).

ARTICLE 8 : Droit applicable


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Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.



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